Politique de conservation des fichiers
Dernière mise à jour :
Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en production. Les mentions entre crochets doivent être remplacées.
| Élément | Durée de conservation |
|---|---|
| Fichiers déposés non commandés | 24 heures après le dépôt |
| Fichiers déposés commandés | 24 heures après la fin du traitement |
| Fichiers résultats et rapports | 7 jours après leur création (rappel par email 24 h avant suppression s’ils n’ont pas été téléchargés) |
| Métadonnées (nom de fichier, taille, empreinte, diagnostic) | Durée du compte, pour l’historique et le support |
| Factures et données de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Sauvegardes | [Cycle de purge des sauvegardes à documenter, ex. 30 jours glissants] |
La suppression est réalisée automatiquement par une tâche planifiée. Vous pouvez demander une suppression anticipée en supprimant votre compte ou via le formulaire RGPD.
Le contenu des fichiers n’est pas consulté par l’équipe, sauf demande expresse du client dans le cadre du support ; tout accès administrateur à un fichier est tracé.