Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en production. Les mentions entre crochets doivent être remplacées.

Responsable de traitement

YOHANN BOISNARD, 18 IMPASSE DU GRAND LARGE. Contact : dataminute@b2bplace.fr.

Données traitées et finalités

Finalité	Données	Base légale	Durée
Gestion du compte	email, nom, mot de passe haché	Exécution du contrat	Durée du compte
Commandes et facturation	société, adresse, TVA, commandes, paiements	Obligation légale / contrat	10 ans (pièces comptables)
Traitement des fichiers	contenu des fichiers déposés	Exécution du contrat (sous-traitance pour le compte du client)	24 h après traitement ; résultats 7 jours
Sécurité	journaux de connexion, adresse IP	Intérêt légitime	[12 mois, à valider]
Support	messages de contact	Intérêt légitime / contrat	[3 ans, à valider]
Informations commerciales	email	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement

Sous-traitants

Hébergement : . Paiement : Stripe. Email transactionnel : [prestataire SMTP]. [Préciser les éventuels transferts hors UE et leurs garanties.]

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Depuis votre espace client, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : formulaire RGPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, stockage des fichiers hors de l’espace public sous des noms aléatoires, accès par liens temporaires réservés au titulaire du compte, suppression automatique.